Conditions générales de vente

-Pour toute correspondance par courrier, merci de l’adresser à:

MotorShark
25 chemin des primevères
38480 LE PONT DE BEAUVOISIN
FRANCE

-Préambule.

Le site est la propriété de MotorShark en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

-Commandes/règlements.

Toutes les commandes seront effectives lors de la réception du bon de commande
accompagné du règlement correspondant comme suit :

- Par chèque à l’adresse du site directement et uniquement à l’ordre de : MotorShark
- Carte bleue (paiement sécurisé en ligne)
- Paypal (paiement sécurisé en ligne)
- Virement interbancaire (formulaire sur simple demande)

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Pour le paiement par chèque, mandat ou virement bancaire accompagné du bon de commande, dès réception de votre règlement
vous recevez un email de confirmation.
Une commande non finalisée sur le site sera considérée comme nulle et non valable.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif
au paiement d’une commande antérieur.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
Règlement étrangers : pas de chèque, uniquement par CB en ligne, Paypal, virements interbancaires.

-Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières
de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre notre entreprise et le client,
les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

-Produits.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de notre entreprise ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à nos clients est disponible dans nos entrepôts.

-Prix.

Les prix figurant sur le site : www.MotorShark.fr s’entendent en euros. Ils sont valables pour les commandes validées en ligne.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits,
les frais de transports et de mise en service.
Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis et valables uniquement pour les commandes en ligne.
Les tarifs « promos » et les frais de port spécifiquement sur le site ne sont valables que pour les commandes validées en lignes.
Les promos ne sont valables que pour les pièces en stock.

-Disponibilité.

Le délai de livraison est généralement de 10 jours à la réception de la commande et de son règlement.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande,
nous vous en avertirons par mails.
En principe, sauf oubli de notre part, une annotation sera portée sur les produits qui sont en rupture,
dans le cas ou un produit en rupture sera commandé, la commande sera expédiée en 2 fois.

-Livraison.

Les produits vous seront livrés sans signature à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande ou de paiement.
Les frais de ports sont compris dans nos prix affichés.
Pour toutes commandes provenant de l’étranger, merci de nous contacter pour les frais de transports tant que
le site ne les gère pas automatiquement.
Dans le cas d’un transport en système dit de contre remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou son représentant
la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits,
doits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sur notre site sont destinées à l’usage personnel des clients,
les clients et les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Nous nous dégageons de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les expéditions s’effectuent soit par la poste, soit par transporteur en colis suivi.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo Europe, Chronopost ou
transporteur privé pour les livraisons hors de la CEE,
les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou transporteur.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré,
à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer:
la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et
l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut-être livrée en plusieurs fois au client.
Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes.

-Réserve de propriété.

Toute marchandise expédiée reste la propriété de MotorShark jusqu’à son paiement intégral.

-Retour, échange de marchandise et rétractation.

Vous avec 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement,
renvoyez le (les) article(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels,
notices d’emploi et documentation à l’adresse suivante :
MotorShark
25 chemin des primevères
38480 LE PONT DE BEAUVOISIN
FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous sommes tenus au remboursement des sommes versées par le client,
sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

-Litige.

Le présent contrat est soumis au droit français. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages de toute nature,
tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou
de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et
ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prise dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat l’acheteur à la possibilité,
de toute action en justice de rechercher une solution amiable avec l’aide d’une association professionnelles de la branche,
d’une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale,
ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux,
le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore
ses engagements financiers envers les vendeurs.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive,
la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend peine d’exposer ses situations.
En cas de litige,
le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et
le mode de paiement acceptés.
Dans tous les cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables pour non respect des dispositions réglementaires et
législatives en vigueur dans le pays de réception,
notre responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à la date de vente et
ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivant du code civil).
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché,
le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) ;
si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché
(art. 1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients par email à: MotorShark@hotmail.fr.

-Informations légales.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement et
l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contact garantie.
Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données que le concernent,
qu’il peut exercer auprès de nos services. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie,
les coordonnées de ses clients à un tiers.