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Conditions Générales de Ventes-

 


- Préambule.

- Le site est la propriété de MotorShark en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
- Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Motorshark.


- Satisfait ou remboursé 14 jours 

- Motorshark s'engage à rembourser ou à échanger après contrôle du SAV, à l'exception de tous les frais de transport et de douane, tout produit non déballé et retourné dans son emballage d'origine dans les quatorze jours après réception de votre achat. Valable dans la limite des stocks, une seule fois pour un compte.

 

Tout article présentant des traces de montage ou porté, emballage détruit ne sera ni repris ni échangé.

Tous les supports CDROM et DVD ne seront en aucun cas repris et/ou remboursés s'ils ont été ouverts (article L 121-20-2 du code de la consommation).


- Pour chaque article, il est obligatoire de réclamer un Coupon retour au service client Motorshark par e-mail: 
motorshark@hotmail.fr et de l'intégrer au colis retour, intégralement rempli.

- Commandes/règlements.

- Toutes les commandes seront effectives lors de la réception du bon de commande accompagné du règlement correspondant comme suit :

- Par chèque, espèces à l’adresse du site directement et uniquement à l’ordre de : MotorShark
- Carte bleue (paiement sécurisé en ligne)
- Paypal (paiement sécurisé en ligne)
- Virement interbancaire (formulaire à nous réclamer uniquement par e-mail)

- En cas de règlement par chèque: une photocopie de votre pièce d'identité recto-verso sera réclamée pour toute facture supérieure à: 50 euros, avec un délais de livraison d'une semaine minimum après encaissement. Ce mode de réglement est limité à 120€.

- La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.


- Pour le paiement par chèque, mandat ou virement bancaire accompagné du bon de commande, dès réception de votre règlement vous recevez un email de confirmation.


- Une commande non finalisée sur le site sera considérée comme nulle et non valable.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.


- Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci;
en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.


- Règlement de l'étranger : pas de chèque, uniquement par CB en ligne, Paypal, virements interbancaires.
Nous ne pratiquons pas le système dit de contre remboursement.

- Acceptation des conditions

- Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions vente et livraison énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions vente et livraison régissent les relations contractuelles entre notre entreprise et le client, les deux parties les acceptent sans réserve. 

Ces conditions vente et livraison prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

- Produits

 

- Tous nos articles et accessoires mécaniques sont des pièces adaptables, ce ne sont ni des copies ni des pièces d'origine; malgré tout, certaines arrivant de stocks anciens peuvent être d'origine, ces pièces seront signalées dans le descriptif détaillé ou détail produit (pièces d'origine, part number). Tous nos articles sont en général homologués dans tous les pays, mais Il conviendra au client de contrôler l'homologation pour un usage routier dans leur pays respectif. Nous laissons à l'acheteur le soin de le vérifier avant la commande; en aucun cas, la responsabilité de notre entreprise Motorshark, ne pourra être engagée.

- Tous nos articles et accessoires de déguisement sont livrés neufs, dans leur emballage d’origine avec leur descriptif.


- Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de notre entreprise ne pourra être engagée.


- La majorité des produits proposés à nos clients est disponible dans nos entrepôts.

 

- Tous nos produits sont déballés et contrôlés minutieusement avant stockage et au colisage, ils ne présentent aucun défaut. 

- Prix.

- Les prix figurant sur le site: www.MotorShark.fr s’entendent en euros. Ils sont valables pour les commandes validées en ligne.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Le total facture comprend: le prix des produits, les frais de manutention et de transport, d’emballage et de conservation des produits.
Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis et valables uniquement pour les commandes en ligne.
Les tarifs « promos » et les frais de port spécifiquement sur le site ne sont valables que pour les commandes validées en lignes.
Les promos ne sont valables que pour les pièces en stock.

Nous n'appliquons pas de TVA dite déductible.

- Disponibilité.

- Le délai de livraison est généralement de 72 heures (hors week-end, jours fériés et hors de France) à réception de la commande et de son règlement. Dans le cas d'une commande enregistrée après 13 heures un jour de semaine, le jeudi ou la veille d'un jour férié, elle sera traitée le lendemain et sera remise au transporteur le jour ouvrable suivant ou dès le lundi à 14 heures.
En principe, sauf oubli de notre part, une annotation sera portée sur les produits en rupture, dans le cas où un produit en rupture sera commandé, cette commande peut être expédiée en deux fois ou rester en attente fournisseur.

- Réserve de propriété.

- Toute marchandise expédiée reste la propriété de MotorShark jusqu’à son paiement intégral.

 

- Livraison gratuite ou franco.

La livraison dite "gratuite ou franco" s'applique uniquement en France métropolitaine:

                  - Sur tous les paniers à partir de: 150 € TTC (Franco de port en France métropolitaine).
                - Sur certains articles en fonction des promotions du moment dont la liste se trouve sur la page d'accueil du site, rubrique: MotorShark/Actualité.


Attention: Le transport gratuit dit: franco de transport ne s'applique pas à: entretien, huiles, batteries, déguisements ou tout article signalé dans son descriptif et dans le panier (!!!). Une participation aux frais de port sera demandée. Les frais de transport seront calculés sur ces uniquement sur ces articles dans tous les cas.

 

- Conditions de Livraison.

- Pour les livraisons en France et à l'étranger, les produits seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée à l'enregistrement de votre compte ou sur le bon de commande ou de paiement.


- Pour les livraisons hors de la France, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous nous dégageons de fait, toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.


- Toutes les commandes passées sur notre site sont destinées à l’usage personnel des clients.
Les clients et les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Motorshark décline toute responsabilité en cas de revente de ses articles.


- En ce qui concerne les délais de livraison, entre la confirmation d'achat et le départ entrepôts, en fonction des quantités journalières de commandes, des jours de semaine, des jours fériés... l'équipe Motorshark se donne un délai de 72 heures pour traiter votre colis.

 

-Les départs de nos entrepôts se font majoritairement le matin du lundi au jeudi (hors demande expresse). Les retards éventuels après départ entrepôt ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Motorshark se dégage de toutes responsabilités en cas de retard dans la livraison après départ de ses entrepôts. Seuls les transporteurs seront mis en cause.


- Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste, Mondial Relay ou transporteur privé. Pour les livraisons hors de la CEE, elles sont effectuées par les services postaux internationaux ou transporteur, des frais de douane pourront être réclamés par ces transporteurs.


- Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.


- En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.


- Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.


- Le destinataire doit impérativement émettre des réserves précises au transporteur en cas de détérioration des emballages pouvant engendrer des dégâts à la marchandise, au moment de la réception. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation. Aucune réclamation ne sera prise en compte par Motorshark pour tous colis ou envois détériorés par le transporteur et réceptionnés par le client sans réserves dans tous pays de réception.

- Pour des raisons de disponibilité ou de stockage, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.


- Motorshark fait confiance aux différents transporteurs mais ne peut en aucun cas se substituer à eux et n'est pas responsable des délais de livraison et de la qualité de réception des emballages. En cas de litige ou d'annulation de commande suite à un retard ou une perte, Motorshark pourrait rembourser les articles venant de son stock; à l'exception de tout frais de transport et de douanes.


- Soucieux de vous proposer un prix de transport maîtrisé et pour des raisons environnementales, nous nous efforçons aussi d'utiliser des matériaux d'emballage recyclés.

 

- Le tarif du transport tient compte des frais de traitements, colisage et des tarifs consentis par tous nos partenaires transporteurs. 

 

- Afin de vous arriver dans des conditions les plus optimales, tous nos envois sont soigneusement vérifiés et contrôlés au colisage avant envoi.

 

- Motorshark vous propose plusieurs types de livraison: sous enveloppe à bulles non suivie (La poste), colissimo suivi (La Poste), réseau livraison commerce suivi (Mondial Relay), différents transporteurs.

 

- En ce qui concerne tous les envois enveloppe (type enveloppe non suivie économique), MotorShark se dégage de toute responsabilité en cas de casse, de perte durant le transport. L'acheteur reste entièrement seul responsable de ce type de choix de transport économique et en assume toutes les éventuelles conséquences.

 

- Retour, échange de marchandise et rétractation.

- Vous avec 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation à l’adresse suivante :

MotorShark
387B route des allés
38730 LE PIN

FRANCE/EUROPE

- Pour chaque article, il est obligatoire de réclamer un Coupon retour au service client Motorshark par e-mail ( 
motorshark@hotmail.fr ) et de l'intégrer au colis retour intégralement rempli.


- En cas d’exercice du droit de rétractation, nous sommes tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de transport et de douanes. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

Tout article présentant des traces de montage ou porté, emballage détruit ne sera ni repris ni échangé.

Tous les supports CDROM et DVD ne seront en aucun cas repris et/ou remboursés s'ils ont été ouverts (article L 121-20-2 du code de la consommation).



- Litige.

- Le présent contrat est soumis au droit français. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.


- Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prise dans la présentation des produits.


- En cas de difficultés dans l’application du présent contrat l’acheteur à la possibilité, de toute action en justice de rechercher une solution amiable avec l’aide d’une association professionnelles de la branche, d’une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.


- Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompe pas le « bref délai » de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers les vendeurs.


- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend peine d’exposer ses situations.


- En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
- A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


- Dans tous les cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, notre responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à la date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.


- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivant du code civil).


- A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).


- Vous pouvez contacter le service clients par email à: 
MotorShark@hotmail.fr.

- Informations légales.

- Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contact garantie.


- Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.


- Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données que le concernent, qu’il peut exercer auprès de nos services. 

 

- De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 





 

 

 

 

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